1 Éditeur du site
- Éditeur
- Les Restaurants du Cœur – Les Relais du Cœur, association régie par la loi du 1er juillet 1901, reconnue d’utilité publique.
- Numéro RNA
- W751074179
- Siège social
- 42, rue de Clichy, 75009 Paris, France
- Représentant légal et directeur de la publication
- Jean-Michel Richard, président bénévole des Restos du Cœur
- Contact
- Formulaire de contact
Le site enflures.fr est édité dans le cadre de la tombola caritative « Les Enflures », organisée au profit des Restos du Cœur. Le spectacle est présenté au Casino de Paris les 4 et 5 avril 2027.
2 Hébergement
- Hébergeur
- Le Cloud du Cœur
3 Nature de l’opération
La vente de tickets proposée sur ce site est une tombola, organisée sous le régime des loteries caritatives au sens de l’article L. 322-3 du Code de la sécurité intérieure, par déclaration préalable à la Préfecture de Police de Paris.
Le tirage au sort est effectué sous le contrôle d’un commissaire de justice et constaté par procès-verbal. Les conditions de participation, la dotation et les modalités de remise des lots figurent dans le règlement de la tombola, consultable gratuitement et intégralement sur ce site.
L’achat d’un ticket de tombola comporte une contrepartie, la chance de gagner des places. Il ne constitue pas un don et n’ouvre droit à aucun reçu fiscal ni à aucune réduction d’impôt.
4 Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site, et notamment les textes, visuels, logos, marques, photographies, vidéos et éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les marques et logos des Restos du Cœur, du Casino de Paris et des partenaires de l’opération demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5 Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour que les informations publiées sur ce site soient exactes et à jour. Il ne peut toutefois garantir l’absence d’erreur ni l’exhaustivité de ces informations, et se réserve le droit de les modifier à tout moment.
En cas de divergence entre une information publiée sur le site et le règlement déposé de la tombola, le règlement prévaut.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une interruption du service, d’une indisponibilité temporaire du site ou d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet.
6 Liens
Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment ceux des opérateurs de billetterie et des partenaires. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
7 Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit sur la page Données personnelles, qui précise les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits.
8 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Références
Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique · Article L. 322-3 du Code de la sécurité intérieure · Loi n° 2024-344 du 15 avril 2024.